Assemblée élue pour une période de six ans par la population de la commune, et qui adopte des règlements et des ordonnances. … lire la suite
Au Grand-Duché de Luxembourg la formation, les attributions et les devoirs du conseil communal sont régis par la loi communale du 13 décembre 1988.La principauté de Monaco est constitué d`une commune unique, les limites de la ville et de l`État étant confondues. Le Conseil communal est composé d`un Maire et de 14 conseillers communaux, dont le mandat dure quatre années.En Suisse, le conseil communal est une instance politique qui s`applique aux communes. Dans certains cantons, il est l`organe exécutif tandis que dans d`autres, il est l`organe législatif.